J.O. 45 du 23 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2005 relatifs à des organisations de producteurs de vins

NOR : AGRP0500367A


Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 18 janvier 2005, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisation de producteurs :


Association Le Rouvière (Gard)


L'association Le Rouvière, dont le siège social est situé à Fons-Outre-Gardon (Gard), est reconnue, à compter du 25 juin 2004, en qualité d'organisation de producteurs de vins jusqu'au 31 décembre 2005.


Union de coopératives Caves et vignobles du Gers

« CVG » (Gers)


L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté modifié du 28 juin 2001 à l'union de coopératives Caves et vignobles du Gers « CVG », dont le siège social est situé à Eauze (Gers), est maintenu au-delà du 30 avril 2003.